{"id":5169,"date":"2026-10-27T16:21:39","date_gmt":"2026-10-27T15:21:39","guid":{"rendered":"https:\/\/ugess.org\/?p=5169"},"modified":"2026-10-28T10:04:25","modified_gmt":"2026-10-28T09:04:25","slug":"communique-ugess-aide-publique-a-la-grande-distribution-les-derives-du-dispositif-de-don-des-invendus-aux-associations-daide-alimentaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/2026\/10\/27\/communique-ugess-aide-publique-a-la-grande-distribution-les-derives-du-dispositif-de-don-des-invendus-aux-associations-daide-alimentaire\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 UGESS – Aide publique \u00e0 la grande distribution : les d\u00e9rives du dispositif de \u00ab don \u00bb des invendus aux associations d’aide alimentaire"},"content":{"rendered":"\t\t
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Une \u00e9tude men\u00e9e au sein de l’UGESS accompagn\u00e9e par un bureau d’\u00e9tude souligne que 16 % des produits
issus des dons de la grande distribution sont directement jet\u00e9s. Env 30 % de ces dons sont des produits
ultratransform\u00e9s, nocifs pour la sant\u00e9. Autant de produits b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9fiscalisation, dans un contexte
de crise de pouvoir d\u2019achat et de rejet par le S\u00e9nat de la proposition de loi \u201c80 produits sains \u00e0 prix co\u00fbtant\u201d.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Depuis 2016, les commerces alimentaires d’une surface de plus de 400 m\u00b2 ont une obligation de proposer une convention de don \u00e0 une association d’aide alimentaire. En contrepartie, elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit \u00e0 la d\u00e9fiscalisation, \u00e9gale \u00e0 60 % de la valeur du don jusqu’\u00e0 20 000 \u20ac ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel. Si ce dispositif a permis d’inciter les grandes surfaces \u00e0 mettre \u00e0 disposition leurs invendus aux associations, plusieurs d\u00e9rives sont \u00e0 relever, alors que le niveau de d\u00e9pendance des associations \u00e0 cette source d\u2019approvisionnement, qui repr\u00e9sente environ 40 % du total des denr\u00e9es distribu\u00e9es, reste \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

30 % des produits issus du don sont ultratransform\u00e9s, soit env. 100 M \u20ac de r\u00e9duction d’imp\u00f4t<\/strong><\/h2>\n

Les produits propos\u00e9s par la grande distribution sont par nature al\u00e9atoire : l\u2019association n\u2019a pas le choix des denr\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9s par le commerce en fonction de la date de p\u00e9remption, de la fra\u00eecheur du produit ou encore de son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, nous constatons que cette source d\u2019approvisionnement ne permet pas de r\u00e9pondre aux enjeux d’acc\u00e8s \u00e0 une alimentation saine aupr\u00e8s d’une population qui souffre plus que la moyenne de maladies chroniques li\u00e9es \u00e0 l’alimentation : surpoids, diab\u00e8te, hypertension art\u00e9rielle…
Alors que les \u00e9tudes se multiplient sur les effets n\u00e9fastes de la consommation d’aliments ultratransform\u00e9s et que le nouveau Programme National Nutrition Sant\u00e9 souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de diversifier et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en denr\u00e9es de l\u2019aide alimentaire, on estime \u00e0 100 000 000 M \u20ac le montant de d\u00e9fiscalisation dont b\u00e9n\u00e9ficient la GMS sur ces produits.<\/p>\n

En parall\u00e8le, 16 % de produits issus de ces m\u00eames dons sont directement jet\u00e9s par les associations, soit env. 60 000 000 M \u20ac de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t inutilement conc\u00e9d\u00e9. Il faut ajouter \u00e0 cela le temps pass\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s au tri fastidieux de ces denr\u00e9es. Au niveau de l\u2019UGESS, cela \u00e9quivaut \u00e0 22 000 h par an.<\/strong><\/p>\n

Des aides publiques distribu\u00e9es \u00e0 l’aveugle aupr\u00e8s de la GMS<\/strong><\/h2>\n

Autre \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9occupant : l’Etat est incapable de fournir des donn\u00e9es pr\u00e9cises sur le montant de d\u00e9fiscalisation dont b\u00e9n\u00e9ficient la grande distribution. L’observatoire de la lutte antigaspillage en grande distribution de la F\u00e9d\u00e9ration du Commerce et de la Distribution donne le chiffre d’env 73 000 \u20ac de d\u00e9fiscalisation en moyenne par magasin. Un rapport de l\u2019IGAS \u00e9voque un chiffre global d\u2019env. 360 M \u20ac. Il est primordial de pouvoir d’analyser ce dispositif fiscal afin d’en \u00e9valuer son efficacit\u00e9 et optimiser l’utilisation des financements publics dans un contexte budg\u00e9taire plus que contraint.<\/p>\n

\u00ab Comme le souligne explicitement la nouvelle Strat\u00e9gie Nationale Alimentation Nutrition Climat dans son action 33, il nous semble important de pouvoir r\u00e9interroger l\u2019organisation actuelle du don pour diversifier et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la durabilit\u00e9 du don alimentaire \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Thierry FOUSSET, pr\u00e9sident de l\u2019UGESS<\/p>\n

Marge, d\u00e9fiscalisation, relation avec le monde agricole, la grande distribution r\u00e9guli\u00e8rement mise en cause<\/strong><\/h2>\n

Cette \u00e9tude survient dans un contexte de succession de remises en question des pratiques de la grande distribution. La commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution a r\u00e9cemment \u00e9pingl\u00e9 les pratiques de la grande distribution sur le manque de transparence des marges r\u00e9alis\u00e9es (et notamment que le d\u00e9s\u00e9quilibre des marges sur les produits sains et issus de l\u2019agriculture biologique en comparaison aux marges r\u00e9alis\u00e9s sur les produits ultratransform\u00e9s), sur la concentration des centrales d\u2019achat qui p\u00e8se sur la r\u00e9mun\u00e9ration des producteurs, sur les d\u00e9penses de marketing… La proposition de loi \u201c80 produits sains \u00e0 prix co\u00fbtant\u201d rejet\u00e9 par le S\u00e9nat et issus d\u2019une demande de plus de 40 associations dans un contexte de crise de pouvoir d\u2019achat et de hausse de la pr\u00e9carit\u00e9 vient renforcer la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux encadrer les pratiques du secteur<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSyth\u00e8se d\u00e9taill\u00e9e de l'\u00e9tude<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qui sommes-nous ?\u00a0<\/strong><\/h2>

L\u2019UGESS repr\u00e9sente plus de 140 \u00e9piceries sociales et solidaires et 7 collectifs d\u2019\u00e9piceries engag\u00e9es pour
permette \u00e0 chacune et chacun de pouvoir choisir son alimentation quel que soit ses moyens et d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une alimentation saine et durable.
Au sein des \u00e9piceries sociales et solidaires, les personnes peuvent choisir librement leur alimentation
en \u00e9change d\u2019une contribution financi\u00e8re qui correspond \u00e0 leurs capacit\u00e9s financi\u00e8res. Plus qu\u2019une simple \u00e9picerie, ces lieux sont des espaces de convivialit\u00e9 et d\u2019\u00e9coute. Les personnes re\u00e7oivent un accompagnement leur permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs droits, peuvent participer \u00e0 des animations, faisant de l\u2019alimentation un outil au service du vivre-ensemble et de l\u2019insertion sociale.
Face \u00e0 l\u2019ampleur de la pr\u00e9carit\u00e9 et \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de faire sortir durablement les personnes de la pr\u00e9carit\u00e9, l’UGESS porte un plaidoyer pour un droit \u00e0 une alimentation durable et digne pour tous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contact : Maxime FRITZEN \u2013 responsable plaidoyer \u00e0 l\u2019UGESS : maxime.fritzen@ugess.org<\/a>\u00a0 06 14 28 33 55<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Une \u00e9tude men\u00e9e au sein de l’UGESS accompagn\u00e9e par un bureau d’\u00e9tude souligne que 16 % des produitsissus des dons de la grande distribution sont directement jet\u00e9s. Env 30 % de ces dons sont des produitsultratransform\u00e9s, nocifs pour la sant\u00e9. Autant de produits b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9fiscalisation, dans un contextede crise de pouvoir d\u2019achat et de rejet par le S\u00e9nat de la proposition de loi \u201c80 produits sains \u00e0 prix co\u00fbtant\u201d. Depuis 2016, les commerces alimentaires d’une surface de plus de 400 m\u00b2 ont une obligation de proposer une convention de don \u00e0 une association d’aide alimentaire. En contrepartie, elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit \u00e0 la d\u00e9fiscalisation, \u00e9gale \u00e0 60 % de la valeur du don jusqu’\u00e0 20 000 \u20ac ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel. Si ce dispositif a permis d’inciter les grandes surfaces \u00e0 mettre \u00e0 disposition leurs invendus aux associations, plusieurs d\u00e9rives sont \u00e0 relever, alors que le niveau de d\u00e9pendance des associations \u00e0 cette source d\u2019approvisionnement, qui repr\u00e9sente environ 40 % du total des denr\u00e9es distribu\u00e9es, reste \u00e9lev\u00e9. 30 % des produits issus du don sont ultratransform\u00e9s, soit env. 100 M \u20ac de r\u00e9duction d’imp\u00f4t Les produits propos\u00e9s par la grande distribution sont par nature al\u00e9atoire : l\u2019association n\u2019a pas le choix des denr\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9s par le commerce en fonction de la date de p\u00e9remption, de la fra\u00eecheur du produit ou encore de son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, nous constatons que cette source d\u2019approvisionnement ne permet pas de r\u00e9pondre aux enjeux d’acc\u00e8s \u00e0 une alimentation saine aupr\u00e8s d’une population qui souffre plus que la moyenne de maladies chroniques li\u00e9es \u00e0 l’alimentation : surpoids, diab\u00e8te, hypertension art\u00e9rielle…Alors que les \u00e9tudes se multiplient sur les effets n\u00e9fastes de la consommation d’aliments ultratransform\u00e9s et que le nouveau Programme National Nutrition Sant\u00e9 souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de diversifier et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en denr\u00e9es de l\u2019aide alimentaire, on estime \u00e0 100 000 000 M \u20ac le montant de d\u00e9fiscalisation dont b\u00e9n\u00e9ficient la GMS sur ces produits. En parall\u00e8le, 16 % de produits issus de ces m\u00eames dons sont directement jet\u00e9s par les associations, soit env. 60 000 000 M \u20ac de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t inutilement conc\u00e9d\u00e9. Il faut ajouter \u00e0 cela le temps pass\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s au tri fastidieux de ces denr\u00e9es. Au niveau de l\u2019UGESS, cela \u00e9quivaut \u00e0 22 000 h par an. Des aides publiques distribu\u00e9es \u00e0 l’aveugle aupr\u00e8s de la GMS Autre \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9occupant : l’Etat est incapable de fournir des donn\u00e9es pr\u00e9cises sur le montant de d\u00e9fiscalisation dont b\u00e9n\u00e9ficient la grande distribution. L’observatoire de la lutte antigaspillage en grande distribution de la F\u00e9d\u00e9ration du Commerce et de la Distribution donne le chiffre d’env 73 000 \u20ac de d\u00e9fiscalisation en moyenne par magasin. Un rapport de l\u2019IGAS \u00e9voque un chiffre global d\u2019env. 360 M \u20ac. Il est primordial de pouvoir d’analyser ce dispositif fiscal afin d’en \u00e9valuer son efficacit\u00e9 et optimiser l’utilisation des financements publics dans un contexte budg\u00e9taire plus que contraint. \u00ab Comme le souligne explicitement la nouvelle Strat\u00e9gie Nationale Alimentation Nutrition Climat dans son action 33, il nous semble important de pouvoir r\u00e9interroger l\u2019organisation actuelle du don pour diversifier et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la durabilit\u00e9 du don alimentaire \u00bb Thierry FOUSSET, pr\u00e9sident de l\u2019UGESS Marge, d\u00e9fiscalisation, relation avec le monde agricole, la grande distribution r\u00e9guli\u00e8rement mise en cause Cette \u00e9tude survient dans un contexte de succession de remises en question des pratiques de la grande distribution. La commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution a r\u00e9cemment \u00e9pingl\u00e9 les pratiques de la grande distribution sur le manque de transparence des marges r\u00e9alis\u00e9es (et notamment que le d\u00e9s\u00e9quilibre des marges sur les produits sains et issus de l\u2019agriculture biologique en comparaison aux marges r\u00e9alis\u00e9s sur les produits ultratransform\u00e9s), sur la concentration des centrales d\u2019achat qui p\u00e8se sur la r\u00e9mun\u00e9ration des producteurs, sur les d\u00e9penses de marketing… La proposition de loi \u201c80 produits sains \u00e0 prix co\u00fbtant\u201d rejet\u00e9 par le S\u00e9nat et issus d\u2019une demande de plus de 40 associations dans un contexte de crise de pouvoir d\u2019achat et de hausse de la pr\u00e9carit\u00e9 vient renforcer la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux encadrer les pratiques du secteur Syth\u00e8se d\u00e9taill\u00e9e de l’\u00e9tude Qui sommes-nous ?\u00a0 L\u2019UGESS repr\u00e9sente plus de 140 \u00e9piceries sociales et solidaires et 7 collectifs d\u2019\u00e9piceries engag\u00e9es pourpermette \u00e0 chacune et chacun de pouvoir choisir son alimentation quel que soit ses moyens et d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une alimentation saine et durable.Au sein des \u00e9piceries sociales et solidaires, les personnes peuvent choisir librement leur alimentationen \u00e9change d\u2019une contribution financi\u00e8re qui correspond \u00e0 leurs capacit\u00e9s financi\u00e8res. Plus qu\u2019une simple \u00e9picerie, ces lieux sont des espaces de convivialit\u00e9 et d\u2019\u00e9coute. Les personnes re\u00e7oivent un accompagnement leur permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs droits, peuvent participer \u00e0 des animations, faisant de l\u2019alimentation un outil au service du vivre-ensemble et de l\u2019insertion sociale.Face \u00e0 l\u2019ampleur de la pr\u00e9carit\u00e9 et \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de faire sortir durablement les personnes de la pr\u00e9carit\u00e9, l’UGESS porte un plaidoyer pour un droit \u00e0 une alimentation durable et digne pour tous. Contact : Maxime FRITZEN \u2013 responsable plaidoyer \u00e0 l\u2019UGESS : maxime.fritzen@ugess.org\u00a0 06 14 28 33 55<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4596,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[17,22],"tags":[26,63,62,61,24],"class_list":["post-5169","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-plaidoyer","tag-alimentation","tag-defiscalisation","tag-distribution","tag-gaspillage","tag-precarite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5169","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5169"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5169\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5177,"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5169\/revisions\/5177"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4596"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5169"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5169"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ugess.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5169"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}