Une étude menée au sein de l’UGESS accompagnée par un bureau d’étude souligne que 16 % des produits
issus des dons de la grande distribution sont directement jetés. Env 30 % de ces dons sont des produits
ultratransformés, nocifs pour la santé. Autant de produits bénéficiant d’une défiscalisation, dans un contexte
de crise de pouvoir d’achat et de rejet par le Sénat de la proposition de loi “80 produits sains à prix coûtant”.
Depuis 2016, les commerces alimentaires d’une surface de plus de 400 m² ont une obligation de proposer une convention de don à une association d’aide alimentaire. En contrepartie, elles bénéficient d’un droit à la défiscalisation, égale à 60 % de la valeur du don jusqu’à 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel. Si ce dispositif a permis d’inciter les grandes surfaces à mettre à disposition leurs invendus aux associations, plusieurs dérives sont à relever, alors que le niveau de dépendance des associations à cette source d’approvisionnement, qui représente environ 40 % du total des denrées distribuées, reste élevé.
30 % des produits issus du don sont ultratransformés, soit env. 100 M € de réduction d’impôt
Les produits proposés par la grande distribution sont par nature aléatoire : l’association n’a pas le choix des denrées sélectionnés par le commerce en fonction de la date de péremption, de la fraîcheur du produit ou encore de son état général. Ainsi, nous constatons que cette source d’approvisionnement ne permet pas de répondre aux enjeux d’accès à une alimentation saine auprès d’une population qui souffre plus que la moyenne de maladies chroniques liées à l’alimentation : surpoids, diabète, hypertension artérielle…
Alors que les études se multiplient sur les effets néfastes de la consommation d’aliments ultratransformés et que le nouveau Programme National Nutrition Santé souligne la nécessité de diversifier et d’améliorer la qualité de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire, on estime à 100 000 000 M € le montant de défiscalisation dont bénéficient la GMS sur ces produits.
En parallèle, 16 % de produits issus de ces mêmes dons sont directement jetés par les associations, soit env. 60 000 000 M € de réduction d’impôt inutilement concédé. Il faut ajouter à cela le temps passé par les bénévoles et salariés au tri fastidieux de ces denrées. Au niveau de l’UGESS, cela équivaut à 22 000 h par an.
Des aides publiques distribuées à l’aveugle auprès de la GMS
Autre élément préoccupant : l’Etat est incapable de fournir des données précises sur le montant de défiscalisation dont bénéficient la grande distribution. L’observatoire de la lutte antigaspillage en grande distribution de la Fédération du Commerce et de la Distribution donne le chiffre d’env 73 000 € de défiscalisation en moyenne par magasin. Un rapport de l’IGAS évoque un chiffre global d’env. 360 M €. Il est primordial de pouvoir d’analyser ce dispositif fiscal afin d’en évaluer son efficacité et optimiser l’utilisation des financements publics dans un contexte budgétaire plus que contraint.
« Comme le souligne explicitement la nouvelle Stratégie Nationale Alimentation Nutrition Climat dans son action 33, il nous semble important de pouvoir réinterroger l’organisation actuelle du don pour diversifier et améliorer la qualité et la durabilité du don alimentaire »
Thierry FOUSSET, président de l’UGESS
Marge, défiscalisation, relation avec le monde agricole, la grande distribution régulièrement mise en cause
Cette étude survient dans un contexte de succession de remises en question des pratiques de la grande distribution. La commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution a récemment épinglé les pratiques de la grande distribution sur le manque de transparence des marges réalisées (et notamment que le déséquilibre des marges sur les produits sains et issus de l’agriculture biologique en comparaison aux marges réalisés sur les produits ultratransformés), sur la concentration des centrales d’achat qui pèse sur la rémunération des producteurs, sur les dépenses de marketing… La proposition de loi “80 produits sains à prix coûtant” rejeté par le Sénat et issus d’une demande de plus de 40 associations dans un contexte de crise de pouvoir d’achat et de hausse de la précarité vient renforcer la nécessité de mieux encadrer les pratiques du secteur.
La synthèse de l’étude de l’UGESS est disponible sur le site internet de l’association ICI
Qui sommes-nous ?
L’UGESS représente plus de 140 épiceries sociales et solidaires et 7 collectifs d’épiceries engagées pour
permette à chacune et chacun de pouvoir choisir son alimentation quel que soit ses moyens et d’avoir accès à une alimentation saine et durable.
Au sein des épiceries sociales et solidaires, les personnes peuvent choisir librement leur alimentation
en échange d’une contribution financière qui correspond à leurs capacités financières. Plus qu’une simple épicerie, ces lieux sont des espaces de convivialité et d’écoute. Les personnes reçoivent un accompagnement leur permettant d’accéder à leurs droits, peuvent participer à des animations, faisant de l’alimentation un outil au service du vivre-ensemble et de l’insertion sociale.
Face à l’ampleur de la précarité et à l’impossibilité de faire sortir durablement les personnes de la précarité, l’UGESS porte un plaidoyer pour un droit à une alimentation durable et digne pour tous.
Contact : Maxime FRITZEN – responsable plaidoyer à l’UGESS : maxime.fritzen@ugess.org 06 14 28 33 55