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Agréments

Qu'est-ce que l'habilitation au titre de l'aide alimentaire ?

L’habilitation permet aux associations de percevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire. 

En effet, selon la réglementation, toutes personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir cette aide, en nature ou financière, apportée par l’Union Européenne, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics.

L’habilitation est également obligatoire pour :

  • Bénéficier de denrées financées par le Fonds Social Européen (FSE +) ou par le Crédit National des Épiceries Sociales (CNES).
  • Bénéficier de denrées ayant fait l’objet d’une défiscalisation pour le donateur.

 

L’agrément habilitation alimentaire a donc été délivré à l’UGESS le 13 avril 2022 par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour une durée de 5 ans. 

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